Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Deshoulières par l’intermédiaire du site porcelaine-deshoulieres-foecy.com, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements affichés sur les catalogues, listes de prix, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Passer une commande ou accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente de Deshoulières. Les présentes conditions générales de vente peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis par porcelaine-deshoulieres-foecy.com. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
ARTICLE 1 – LES ARTICLES
1.1 – Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne porcelaine-deshoulieres-foecy.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin.
1.2 – Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les visuels sont les plus fidèles possibles aux articles, notamment au niveau de leur aspect, l’éclairage au moment de la prise de vue pouvant affecter les couleurs des articles proposés. Deshoulières ne se veut en aucun cas responsable de toutes dissemblances ou erreurs qui se seraient glissées dans une photographie, lesquelles erreurs ne pouvant en cas donner un droit de revendication de la part de l’acheteur envers Deshoulières. Deshoulieres est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses articles. Vous avez la possibilité de contacter Deshoulières pour obtenir les renseignements complémentaires sur les articles présentés via le formulaire de contact de notre boutique en ligne porcelaine-deshoulieres-foecy.com.
ARTICLE 2 – LA COMMANDE
2.1 – Confirmer la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le lien hypertexte est présent sur toutes les pages, et de la Politique de Confidentialité. La confirmation de la commande et les données saisies par le client vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 – Après la confirmation de la commande, Deshoulières transmettra au client, via un courrier électronique, un récapitulatif de sa commande contenant les informations inscrites dans le formulaire de commande enregistré.
2.3 – Ce courrier électronique confirme que la commande du client a été prise en compte par Deshoulières mais ne confirme pas la disponibilité des articles commandés par le client.
2.4 – Si un ou plusieurs articles commandés sur le site porcelaine-deshoulieres-foecy.com n’étaient plus disponibles ou en vente au moment de la confirmation de la commande par le client, Deshoulières en informera le client dans un délai de 30 jours ouvrables maximum, comme le stipule l’article « L. 121-20.3 du Code de la consommation » suivant la date de la prise de commande par le client sur porcelaine-deshoulieres-foecy.com.
ARTICLE 3 – LES PRIX
3.1 – Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Les éventuels frais de livraison indiqués à l’article 6 ci-dessous sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
3.2 – Deshoulieres se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique et sous réserve de leur disponibilité.
3.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
4.1 – Tout achat effectué sur porcelaine-deshoulieres-foecy.com doit être payé à la commande.
4.2 – Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
4.3 – Pour tout achat sur le site porcelaine-deshoulieres-foecy.com, Deshoulières accepte votre paiement en ligne avec Visa, MasterCard ou Carte Bleue par l’intermédiaire de PayPal.
4.4 – Pour tout paiement par chèque, les commandes sont expédiées après encaissement de ce dernier.
ARTICLE 5 – LA SÉCURITÉ DE VOS PAIEMENTS
Votre paiement est crypté et sécurisé par “PayPal” via sa plateforme Paypal.
ARTICLE 6 – LA LIVRAISON
6.1 – La zone géographique de livraison est la France métropolitaine
6.2 – Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
6.3.1 – Deshoulieres est lié contractuellement avec La Poste pour les envois France via le service So Colissimo, mais aussi avec DPD, voir Geodis, pour les colis de plus de 30kg. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. Pour tout achat supérieur ou égal à 300 euros, les frais de livraison vous seront offerts. Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par courrier électronique son numéro correspondant pour que vous puissiez suivre ce dernier. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. En cas de retard inhabituel, un courriel vous sera adressé.
6.4 – La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des article(s) commandé(s) dans son colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.
6.5 – La remise du ou des article(s) commandé(s) sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.
6.6 – Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tels, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiqués sur le bon de livraison et signé par le client.
ARTICLE 7 – LE DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 – Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge.
En cas de retour :
- Les articles ayant été utilisés, lavés ou abîmés ne seront pas acceptés par Deshoulières.
- Les articles ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ne seront pas acceptés par Deshoulières.
- Les articles d’une même commande doivent être envoyés en même temps et dans le même colis.
- Les colis retournés non identifiés seront retournés à l’envoyeur.
- Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés, ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :
Deshoulières
5, rue Louis Grandjean
18500 Foëcy
France
7.2 – Dans le cas où une de ces conditions ne serait pas respectée, vous pourrez réobtenir à vos frais les articles retournés chez Deshoulières dans l’état où ils nous ont été restitués.
ARTICLE 8 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur porcelaine-deshoulieres-foecy.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Deshoulieres. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue porcelaine-deshoulieres-foecy.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 9 – LA RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Deshoulieres ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. Deshoulieres ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Deshoulieres n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Deshoulieres s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de porcelaine-deshoulieres-foecy.com, notamment par les lettres d’information de porcelaine-deshoulieres-foecy.com auxquelles vous vous serez abonné. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : magasin.limoges@deshoulieres.com